Conditions Générales de Vente

Dispositions générales et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute Commande de prestation de Service de formation proposé par la société Alr8 Labs, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 251 301 (« Pekoach »), à tout Client via le service de commande électronique de son Site Internet accessible à partir de l'adresse url www.pekoach.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions de passation de Commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles de manière permanente sur le Site. De la même manière, les caractéristiques principales des Services, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site avant toute transaction avec le Client.

Pekoach se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

Toute Commande implique l'acceptation ainsi que l'adhésion pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par un clic d'acceptation prévu à cet effet avant toute validation de Commande, dont les modalités sont précisées ci-après.

Le fait que Pekoach ne se prévale pas expressément de l'une des clauses établies en sa faveur au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation implicite de sa part à s'en prévaloir.

Définitions

Tels qu'utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et ses Dispositions générales, les termes ci-après commençant par une majuscule auront la signification suivante :

• « Client(s) » désigne tout consommateur acheteur d'un Service pour ses besoins propres ;
• « Commande(s) » désigne la procédure d'achat de Services par le Client sur le Site ;
• « Compte » désigne l'espace en ligne unique et sécurisé attribué à un Utilisateur à l'issue de son inscription sur le Site, accessible via des identifiants uniques, personnels et confidentiels, permettant notamment à l'Utilisateur d'accéder aux Services commercialisés et aux fonctionnalités spécifiques fournies par Pekoach via le Site ;
• « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente ;
• « Pekoach » désigne Alr8 Labs, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 251 301 ;
• « Service(s) » désigne les services de formation dans les domaines des métiers de la finance commercialisés par Pekoach sur le Site et se composant de différents modules d'enseignement dont l'ensemble des détails sont précisés sur le Site ;
• « Site » désigne toutes les pages web du site Internet pekoach situées et accessibles à partir de l'adresse url www.pekoach.com et exploitées par Pekoach ; et
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et aux Services associés.

Commandes

La procédure de passation de Commande sur le Site est soumise au respect des différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande. Le Client est dès lors tenu de sélectionner sur le Site les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Après avoir procédé à son inscription en créant un Compte Utilisateur sur le Site ou, si le Client est déjà inscrit, après s'être identifié sur son Compte Utilisateur, le Client sélectionne l'offre de Service qu'il souhaite acquérir sur le Site puis sur la case « Commencer » ;
2. Lorsque le Client souhaite définitivement valider sa Commande, il clique sur la case « Obtenir » ;
3. Le Client accède à un récapitulatif de Commande contenant notamment le Service sélectionné et le prix de l'offre de Service. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa Commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation ;
4. Le Client choisit son moyen de paiement et remplit les champs nécessaires au paiement. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pekoach ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la Commande ; et
5. Après vérification de l'état récapitulatif de la Commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la preuve du contrat de vente.

La vente de Service ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par Pekoach par courrier électronique et après encaissement effectif par Pekoach de l'intégralité des sommes dues par le Client. Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Pekoach.

Une fois la confirmation de l'acceptation de la Commande par Pekoach opérée dans les conditions décrites ci-dessus, la Commande n'est plus modifiable ou annulable par le Client, sans préjudice de l'application du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Pekoach se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Tarifs

Les Services proposés par Pekoach sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client, tels que communiqués sur le Site au Client préalablement à la passation de cette Commande. Sous réserve de ce qui précède, Pekoach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande par Pekoach est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Pekoach sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, d'expédition ou de transport et de livraison qui seraient facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.

A la réception du règlement de la Commande, une facture est établie par Pekoach et est remise au Client par courrier électronique pour la fourniture des Services commandés.

Conditions de paiement

Les Services proposés par Pekoach sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le règlement du prix des Services s'effectue via la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du montant de la Commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données enregistrées et conservées par Pekoach constituent la preuve de la Commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

Pekoach ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les condition indiquées ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Pekoach des sommes dues par le Client.

Pekoach se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Fourniture des Services

La fourniture des Services est réservée au Client ayant préalablement opéré une Commande pour l'un ou l'autre des modules d'enseignement. Sous cette réserve, les Services commandés par le Client seront fournis et accessibles sur le Site pour une durée maximale de six (6) mois courant à compter de la confirmation de l'acceptation de la Commande par Pekoach et encaissement effectif par Pekoach de l'intégralité des sommes dues par le Client.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la Commande, en quantité et qualité.

Pekoach s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyens et dans les délais précisés ci-dessus.

Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Pekoach et annuler sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne en transmettant par courrier électronique à l'adresse team@pekoach.com le formulaire de rétractation qui suit ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter :

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés par le Client est remboursé.

Le Client reconnaît que son droit de rétractation ne s'appliquera pas aux services listés à l'article L. 221-28 du Code de la consommation et relatifs notamment aux services de fourniture de contenu numérique. En particulier, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et à compter de la confirmation de l'acceptation de la Commande par Pekoach, le Client accepte expressément le démarrage immédiat de la fourniture des Services commandés avant l'expiration du délai de rétractation et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Responsabilité

Les Services proposés à la vente par Pekoach sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Pekoach n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de Commande à la délivrance des Services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Pekoach ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la réglementation en vigueur et à la jurisprudence.

Exclusion de garanties

Pekoach ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Données personnelles

Pekoach collecte des données personnelles concernant le Client, strictement nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Pekoach chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sont établis conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles disponible ici, que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa Commande.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l'ensemble du Site et l'ensemble de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, l'architecture du Site, ainsi que tous les textes, documents, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations (y compris ou non les données personnelles), logiciels, marques, logos contenus dans le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Pekoach.

En conséquence, le Client s'engage à ne pas reproduire, exploiter, communiquer, prêter, échanger ou céder à quiconque, sous quelque forme que ce soit, le contenu y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, documents, articles, informations, photographies, vidéos, images ou illustrations, remis par Pekoach en vue de la fourniture des Services au Client.

Cette clause constitue une condition déterminante et essentielle de l'engagement du Client et de Pekoach. En cas de violation des obligations stipulées dans cette clause par le Client, Pekoach sera en droit de résilier unilatéralement le contrat conclu entre le Client et Pekoach, sans délai. Dans ce cas, Pekoach conservera l'intégralité des sommes déjà versées par le Client, sans que celui-ci puisse exiger un remboursement. Pekoach se réserve également le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à ses droits d'auteur.

Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, le Client ou Pekoach qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Force majeure

Le Client ou Pekoach ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté du Client ou de Pekoach.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, les opérations qui en découlent ainsi que les droits et obligations qui en résultent seront régis et interprétés conformément au droit français.

Litiges et compétence juridictionnelle

Tout différend qui pourrait naître de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, des conséquences ou des suites des présentes Conditions Générales de Vente et qui n'aurait pu être résolu préalablement entre Pekoach et le Client sera tranché conformément à la loi et soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause, recourir à un mode alternatif de règlement des différends. Le Client a le droit de recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Pekoach sous réserve que :

1. le Client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Pekoach par une réclamation par courrier électronique adressé à Pekoach à l'adresse suivante : team@pekoach.com , en précisant et justifiant de manière exhaustive les motifs de la réclamation ;
2. que sa demande ne soit pas infondée ; et
3. que le litige n'ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Le Client dispose d'un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite à Pekoach pour introduire sa demande auprès du médiateur. Le Client peut adresser sa demande par courrier adressé au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, à l'adresse suivante : CM2C – 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ou par email : cm2c@cm2c.net ou en ligne à l'adresse suivante : www.cm2c.net.

Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir été informé par Pekoach de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la Commande et conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation :

• sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• sur le prix des Services et des frais annexes ;
• sur les modalités de paiement, de fourniture et d'exécution du contrat ;
• sur l'identité de Pekoach, ses coordonnées postales et électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• sur les garanties légales et contractuelles ;
• sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; et
• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation).

[Fin des Conditions générales de vente de Pekoach]