24/09/2024

Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage, par tout Utilisateur, des pages du présent Site et de ses Services.

La Politique de Protection des Données Personnelles, disponible ici, régit également l'utilisation du Site et des Services associés et vous informe sur la manière dont les informations résultant de votre utilisation du Site sont recueillies, protégées et transférées.

En utilisant et en parcourant le Site ainsi que ses Services associés, en qualité d'Utilisateur, vous acceptez de vous conformer et d'être lié aux présentes Conditions Générales d'Utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Nous nous réservons le droit de révoquer ou de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout Service que Nous fournissons via Notre Site, à Notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de rester informé de toute modification ou mise à jour apportées à ces Conditions Générales d'Utilisation. Votre utilisation continue du Site et des Services associés après la publication des Conditions Générales d'Utilisation révisées signifie que vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales d'Utilisation révisées.

Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas vous conformer) aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique de Protection des Données Personnelles, vous devez vous abstenir d'utiliser ou de naviguer sur le Site et ses Services associés, ni télécharger de documents à partir de ceux-ci. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Utilisateurs et à toute autre personne qui souhaitent accéder ou utiliser le Site et les Services associés.

Définitions

Tels qu'utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et son Introduction, les termes ci-après commençant par une majuscule auront la signification suivante :

  • « Alr8 Labs », « Nous », « Notre » ou « Nos » : désigne Alr8 Labs, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 251 301 ;
  • « Compte » : désigne l'espace en ligne unique et sécurisé attribué à un Utilisateur à l'issue de son inscription sur le Site, accessible via des identifiants uniques, personnels et confidentiels, permettant notamment à l'Utilisateur d'accéder aux Services commercialisés et aux fonctionnalités spécifiques fournies par Alr8 Labs via le Site ;
  • « Conditions Générales de Vente » : désigne les Conditions Générales de Vente d'Alr8 Labs disponibles ici ;
  • « Conditions Générales d'Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site ;
  • « Contenu » : désigne l'intégralité du contenu du Site et des Services associés rendus accessibles aux Utilisateurs, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l'architecture du Site, ainsi que tous textes, documents, articles, newsletters, communiqués de presse, présentations, brochures, informations, visuels, photographies, vidéos, images, illustrations (y compris ou non les données personnelles), logiciels, marques, logos ;
  • « Politique de Protection des Données Personnelles » : désigne la politique de protection des données personnelles d'Alr8 Labs, disponible ici ;
  • « Service(s) » : désigne tout service fourni sur le Site ainsi que tout autre service de formation dans les domaines des métiers de la finance commercialisés par Alr8 Labs sur le Site et se composant de différents modules d'enseignement et, plus généralement, toutes fonctionnalités attachées au Site ;
  • « Site » : désigne toutes les pages web du site Internet pekoach situées et accessibles à partir de l'adresse url www.pekoach.com et exploitées Alr8 Labs ;
  • « Site(s) Tiers(s) » : désigne tout site web non exploité et/ou édité par Alr8 Labs ; et
  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et aux Services associés ainsi que tout client qui commande ou souscrit des Services commercialisés par le biais du Site en tant que partie contractante d'Alr8 Labs.

Description des Services

Les Services fournis par Alr8 Labs et accessibles à partir du Site permettent aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

  1. S'inscrire et accéder à un espace de Compte personnel et unique ;
  2. Consulter des informations sur les Services commercialisés sur le Site (i.e., descriptifs et conditions particulières, informations sur les services proposés, etc.) ;
  3. Souscrire à l'un des Services commercialisés sur le Site (e.g., module d'enseignement, entrainements etc.) ;
  4. Visionner les ressources numériques issues des Services commercialisés ; et
  5. Accéder et télécharger des ressources numériques.

Les Services fournis sur le Site sont susceptibles de faire l'objet de modifications et Nous nous réservons le droit de proposer tous les Services que Nous jugeons utiles, sous la forme et selon les fonctionnalités et les moyens techniques que Nous jugeons les plus appropriés pour fournir lesdits Services.

Le Site et les Services associés sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site et aux Services associés, qu'il s'agisse de matériel, de logiciels ou de frais d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Inscription au Compte et connexion

Pour accéder à davantage de fonctionnalités, chaque Utilisateur peut créer un Compte sur le Site et souscrire à tout Service commercialisé disponible sur le Site selon les modalités déterminées dans les Conditions Générales de Vente, disponibles ici.

En créant un Compte sur le Site, l'Utilisateur accepte de s'abonner aux newsletters, au contenu publicitaire ou promotionnel et à d'autres informations que Nous sommes susceptibles de communiquer. Toutefois, l'Utilisateur peut choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de Notre part à tout moment en suivant le lien de désabonnement.

L'Utilisateur ayant créé un Compte s'engage à fournir des informations personnelles exactes lors de la création de ce Compte et à les mettre à jour systématiquement, par le biais de son profil, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de l'utilisation du Site. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé.

Alr8 Labs peut demander certaines informations supplémentaires afin de certifier la réalité de l'identité de tous les Utilisateurs ayant créé un Compte sur le Site. En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Utilisateurs s'engagent à fournir toutes les informations ci-dessus dès Notre première demande.

Chaque fois que l'Utilisateur demande l'accès à son Compte, il doit systématiquement renseigner ses identifiants qu'il doit garder secrets. Ces données de connexion ne sont pas transférables et sont destinées à un usage strictement personnel. L'Utilisateur doit veiller à ce que ses identifiants ne soient pas utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des tiers. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à conserver séparément les différents éléments de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur garantit qu'il protégera les informations de son Compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.

Désinscription

Les Utilisateurs régulièrement inscrits peuvent se désinscrire à tout moment en se rendant sur la page dédiée de leur Compte. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l'Utilisateur aura demandé la désinscription.

Suppression du Compte

En cas de non-respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier l'accès au Compte à tout moment, sans préavis et sans responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou aux Conditions Générales de Vente, disponibles ici, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative :

  1. l'utilisation illicite ou interdite du Site par l'Utilisateur telle que décrite dans la section Utilisations interdites, ci-après ;
  2. la fourniture, délibérément, d'informations incorrectes par l'Utilisateur lors de la création de son Compte ; et
  3. une inactivité de l'Utilisateur sur son Compte depuis au moins un (1) an.

Si Nous décidons de supprimer le Compte Utilisateur pour l'une de ces raisons, cela ne pourra être considéré comme constituant une perte ou un préjudice pour l'Utilisateur dont le Compte a été supprimé.

Utilisations interdites

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services associés qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services associés :

  1. d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable ;
  2. aux fins de diffuser ou faire diffuser tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de courriers », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
  3. usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'Alr8 Labs, d'un employé d'Alr8 Labs, d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
  4. d'une manière qui enfreint les droits d'autrui, ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec tout but ou activité illicites, frauduleuse ou préjudiciable ;
  5. pour s'engager dans tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site et des Services associés par quiconque, ou qui nuit ou préjudicie Alr8 Labs ou les Utilisateurs du Site et des Services associés ou les exposer à quelconque responsabilité ;
  6. utiliser le Site et les Services associés d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site et les Services associés ou interférer avec l'utilisation du Site et des Services associés par toute autre personne ;
  7. utiliser un « robot », un « spider » ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site et aux Services associés à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout Contenu sur le Site et les Services associés ;
  8. utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout Contenu sur le Site et les Services associés ou à toute autre fin non autorisée sans Notre consentement écrit préalable ;
  9. utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site et des Services associés ;
  10. introduire des « virus », des « chevaux de Troie », des « vers informatiques », des « bombes logiques » ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible au Site ;
  11. tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site et des Services associés, le serveur sur lequel le Site et les Services associés sont hébergés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site et aux Services associés ;
  12. attaquer le Site et les Services associés par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué ;
  13. prendre toute mesure susceptible d'endommager ou de falsifier la notation du Site et des Services associés ; et
  14. tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site et des Services associés.

Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que l'ensemble du Site et l'ensemble de son Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, l'architecture du Site, ainsi que tous les textes, documents, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations (y compris ou non les données personnelles), logiciels, marques, logos contenus dans le Site et les Services associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d'Alr8 Labs ou sont concédés sous licence à Alr8 Labs.

Alr8 Labs concède à l'Utilisateur une licence (i) d'accès et d'utilisation du Site et des Services associés et (ii) de téléchargement des documents mis à disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme étant disponibles au téléchargement.

Il est précisé que la licence ainsi concédée à l'utilisateur est une licence non exclusive, révocable, personnelle, non cessible, non transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

A l'exception de ce qui précède, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, il est strictement interdit à l'utilisateur, sauf autorisation expresse, écrite et préalable d'Alr8 Labs, de :

  1. copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou temporaire, tout ou partie du Contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  2. créer des œuvres dérivées du Contenu ;
  3. modifier, traduire, adapter ou arranger tout ou partie du Contenu ; ou
  4. désassembler, décompiler ou faire de la rétro-ingénierie du Site et des Services associés.

En tout état de cause, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des documents, informations, données personnelles et plus généralement de tout Contenu fourni via le Site et les Services associés. L'Utilisateur s'engage à en faire un usage personnel et s'abstiendra de distribuer ce Contenu, ces documents, informations et données personnelles à des tiers ou de les réexploiter ou de les réutiliser, en tout ou en partie, sans citer Alr8 Labs. En particulier, les données relatives aux membres d'Alr8 Labs (notamment les photographies et les données professionnelles) rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées ou traitées sans l'accord écrit préalable de la personne concernée. Notamment, tout Utilisateur doit s'abstenir de collecter et d'utiliser ces données, manuellement ou automatiquement, pour envoyer des messages ou faire de la publicité ou d'autres appels.

Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, totale ou partielle du Contenu et par quelque procédé que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Alr8 Labs ne saurait être engagée, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, notamment en ce qui concerne :

  1. le manque de performance du Site ;
  2. la perte de données ou de services résultant du non-respect des délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ;
  3. l'exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services ;
  4. les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus via ses serveurs ;
  5. l'inaccessibilité du Site ; ou
  6. la contamination de l'équipement informatique des Utilisateurs résultant de la propagation d'un « virus » ou d'une autre infection informatique.

En tant qu'Utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels « virus » circulant sur Internet.

Alr8 Labs ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait découler de l'utilisation ou, au contraire, de l'impossibilité d'accéder au Site et aux Services associés à la suite d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas gérés et/ou publiés par Alr8 Labs. Alr8 Labs n'a aucun contrôle sur les informations, produits ou services proposés par ces Sites Tiers et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces Sites Tiers. Les liens vers des Sites Tiers ne constituent en aucun cas une approbation ou une validation par Alr8 Labs du contenu de ces Sites Tiers ou une association d'Alr8 Labs avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, modérateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces Sites Tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Alr8 Labs de toute responsabilité, réclamation, coût, perte de profits, perte de données et tout autre dommage direct et indirect découlant de votre violation de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Le fait que l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité, l'opposabilité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette disposition sera interprétée de la manière qui reflète le mieux les intentions d'Alr8 Labs, et les dispositions restantes seront réputées s'appliquer de plein droit.

Le fait que Alr8 Labs ne se prévale pas expressément de l'une des clauses établies en sa faveur au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation implicite de sa part à s'en prévaloir.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les informations présentées sur le Site et les Services associés, ou sur le Site et les Services associés eux-mêmes, vous pouvez Nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : team@pekoach.com.

Mentions légales

Le présent site, accessible à partir de l'adresse url www.pekoach.com (le « Site »), est édité par Alr8 Labs, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 251 301.

Directeur de la publication : Fabien Paradis.

Le Site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133 Covina, Californie 91723.